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Règlement intérieur de l’association Vulcan Event

Adopté par l’assemblée générale du 24/04/2015 à Cébazat

Préambule

Le règlement intérieur a pour objet de préciser les statuts de l’association VULCAN EVENT, sise 3 rue de Sibony – 63118 CEBAZAT, et dont l’objet est d'être entrepreneur de spectacles vivants, dans le but de promouvoir des groupes de musique ainsi que l'organisation de spectacles mobilisant des artistes relevant de plusieurs disciplines (chant, danse, comédie, acrobatie, spectacle de rue, etc...).

Le présent règlement est remis à l’ensemble des membres ainsi qu’à chaque nouvel adhérent.

Titre I – Membres

Article 1 – Gestion des adhérents

Les personnes désirant adhérer doivent remplir un bulletin d’adhésion, avoir pris connaissance des statuts de l’association, du règlement intérieur et s’acquitter de leur cotisation.

Le nouvel adhérent est agréé par le bureau statuant à la majorité de tous ses membres.

Le bureau statue en réunion sur les demandes d’admission présentées.

Article 2 – Cotisation adhérents

Il existe plusieurs types d’adhérents :

Types d’adhérents Cotisation annuelle Droits

Adhérent simple

Ne participe pas à la mise en place des prestations de l’association

10 €

1 boisson offerte/concert organisé par Vulcan Event

Accès aux avantages adhérents négociés par Vulcan Event

Adhérent actif

Participe à l’organisation et à l’installation des prestations de l’association

10 €

Accès gratuit aux concerts

Prestation journée : 5 boissons et 2 repas offerts

Prestation ½ journée : 3 boissons et 1 repas offerts

Accès aux avantages adhérents négociés par Vulcan Event

Les membres bienfaiteurs (donateurs/mécènes) sont adhérents simples de droit et ont une voix délibérative aux Assemblées Générales.

Le montant de la cotisation est fixé annuellement par l’Assemblée Générale.

Le versement de la cotisation annuelle doit être établi par chèque à l’ordre de l’association ou en espèces et versée au moment de l’assemblée générale ordinaire d’avril et au plus tard dans le mois qui suit.

Article 3 : Démission de l’adhérent

1. La démission doit être adressée au président par lettre recommandée. Elle n’a pas à être motivée par le membre démissionnaire.

2. Comme indiqué à l’article 7 des statuts, l’exclusion d’un membre peut être prononcée par le bureau, pour motif grave. Sont notamment réputés constituer des motifs graves :

  • une condamnation pénale pour crime et délit ;
  • toute action de nature à porter préjudice, directement ou indirectement, aux activités de l’association ou à sa réputation ;
  • politique verbale et affichée ;
  • signe ostentatoire ou religieux ;
  • propos racistes ou extrémistes ;
  • l'état d'ébriété ou sous substances illicites ;
  • tout port d'objets contondants est banni.

En tout état de cause, l’intéressé doit être mis en mesure de présenter sa défense, préalablement à la décision d’exclusion.

La décision d’exclusion est adoptée par le bureau statuant à la majorité des deux tiers des membres présents.

3. En cas de décès d’un membre, les héritiers ou les légataires ne peuvent prétendre à un quelconque maintien dans l’association.

La cotisation versée à l’association est définitivement acquise, même cas en cas de démission, d’exclusion, ou de décès d’un membre en cours d’année.

Titre II – Fonctionnement de l’association

Article 4 – Le bureau

Conformément à l’article 11 des statuts de l’association, le bureau a pour objet de mettre en œuvre les décisions prises en Assemblée Générale et d’assurer les relations nécessaires pour le bon fonctionnement de l’association dans le but de mettre en œuvre les décisions de la dernière assemblée générale et ce, conformément à l’objet des statuts.

Il est composé de :

  • un président
  • un trésorier
  • un secrétaire

Le bureau est désigné par les adhérents réunis en assemblée générale ordinaire par un vote à bulletins secrets tel que stipulé aux articles 9 et 10 des statuts de l’association.

Le bureau peut être complété par des adhérents qui souhaitent s’investir dans le fonctionnement et l’organisation des prestations de l’association sur des postes tels que : booker, régisseur, graphiste, photographe,.... Leur nombre et leur fonction peut varier d’une année à l’autre.

Le bureau se réunit autant que de besoin en fonction des nécessités liées au bon fonctionnement de l’association.

Article 5 – Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires – Modalités applicables aux votes

Tous les adhérents à jour de leur cotisation depuis au moins un mois sont convoqués par mail et/ou par diffusion via le site de l’association, 15 jours avant la date fixée.

1. Votes des membres présents

Les membres présents ou représentés votent à main levée excepté pour l'élection des membres du Bureau pour laquelle le scrutin secret est requis comme indiqué dans les articles 9 et 10 des statuts.

2. Votes par procuration

Comme indiqué aux articles 9 et 10 des statuts, si un membre de l’association ne peut assister personnellement à une assemblée, il peut s’y faire représenter par un mandataire dans les conditions indiquées au dit article.

Article 6 – Indemnités de remboursement.

Seuls les administrateurs et/ou membres élus du bureau, peuvent prétendre au remboursement, sur aval écrit ou par mail du président ou de son mandataire en cas absence, des frais engagés dans le cadre de leurs fonctions et sur justificatifs.

Dans tous les cas, la demande devra être visée soit par le Président ou le Trésorier de l'association :

  • Nuitée 40 €,
  • indemnité déplacement : référence Mappy sur la base d'un véhicule tourisme diesel (domicile - lieu de prestation)
  • repas : 7 € avance de frais faite par le demandeur dans tous les cas.

Le montant des indemnités est décidé lors de l’assemblée générale ordinaire et décidé par un vote à main levée à la majorité des membres.

Article 7 - Partenaires

L’association peut signer des contrats de partenariat avec des entreprises en lien avec l’objet de l’association. L’association leur propose en échange d’une cotisation de 100 € minimum :

  • Une invitation offerte/concert organisé par Vulcan Event
  • Apposition du logo du partenaire sur toutes les affiches de concerts et toutes les communications de Vulcan Event
  • Communication sur le site de Vulcan Event

Article 8 - Assurance et responsabilité

L'Association n'est en aucun cas responsable de la perte ou du vol d'objets appartenant à un membre de l'association dans le cadre de manifestations ou de réunions.

Article 9 – Commission de travail

Des commissions de travail peuvent être constituées par décision du bureau.

Titre III – Dispositions diverses

Article 10 – Modification du règlement intérieur

Le présent règlement intérieur pourra être modifié par l’assemblée générale ordinaire à la majorité des membres.

Le nouveau règlement intérieur est adressé à tous les membres par mail et/ou par diffusion via le site de l’association sous un délai de 8 jours suivant la modification.

 

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